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Cotisations retraite des professions libérales

Professionnels libéraux : calcul dérogatoire des cotisations forfaitaires d’assurance vieillesse de base Rappel En début d’activité, les cotisations d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire égale à dix-huit fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales la première année d’exercice (6 734 euros pour 2008), […]

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NACRE

Dispositif global Nacre   Dans le cadre de la réforme des aides d’État à la création/reprise d’entreprise, Eden et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise. Le parcours Nacre a pour objectif de donner aux porteurs de projet […]

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ACCRE

ACCRE : aide pour la création ou la reprise d’une entreprise Bénéficiaires dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise, les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être : Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l’ANPE. Les bénéficiaires de l’allocation d’insertion […]

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Le statut d’autoentrepreneur

Le statut d’autoentrepreneur   Tout le monde est concerné La Loi de Modernisation de l’Economie (loi LME) a été publiée au Journal Officiel le 4 aout 2008. Elle s’applique donc. Chacun peut développer une activité indépendante chez lui sans créer d’entreprise. Le nouveau statut d’auto-entrepreneur offre la possibilité au retraité, à l’étudiant, au chômeur, au salarié […]

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Liens vers les sites officiels

Les sites officiels des formalités de l’autoentrepreneur : http://www.lautoentrepreneur.fr http://www.apce.com

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Régime fiscal

Accessible aux personnes ayant déjà opté pour le micro-social (micro-entrepreneurs dont l’auto-entrepreneur) et remplissant les conditions de revenu fiscal maximum (voir ci-dessous). Versement mensuel ou trimestriel libératoire de l’impôt sur le revenu, trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d’affaires. Le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année correspondant au revenu […]

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Régime social

Régime social de l’autoentrepreneur Pour bénéficier du régime fiscal du statut d’autoentrepreneur, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil. Chiffre d’affaires maximum pour 2010 égal à : 80 300 euros HT Entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou […]

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Démarches de déclaration

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur ? Créateur d’entreprise Vous devez remplir un imprimé unique et simplifié de déclaration propre aux auto-entrepreneurs sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent (pour plus d’informationwww.guichet-entreprises.fr).  Travailleur indépendant déjà en activité Si vous changez d’activité : Vous devez remplir […]

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Public concerné

Ce régime s’adresse à toute personne ayant l’envie ou l’opportunité d’exercer une petite activité professionnelle en toute indépendance, c’est à dire sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale. Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, étudiant, retraité, femme au foyer, fonctionnaire, ce régime vous est donc ouvert, sous réserve que vous respectiez […]

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Définition du régime

Définition du régime de l’autoentrepreneur C’est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d’entreprises allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales […]