Ce régime s’adresse à toute personne ayant l’envie ou l’opportunité d’exercer une petite activité professionnelle en toute indépendance, c’est à dire sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale.

Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, étudiant, retraité, femme au foyer ou fonctionnaire, ce régime vous est donc ouvert, sous réserve que vous respectiez les règles et obligations qui peuvent éventuellement vous être imposées du fait de votre situation particulière ou statut.

Toute personne peut, sous conditions, devenir auto-entrepreneur que ce soit à titre principal, par exemple, pour créer sa première activité en même temps que ses études ou pour un chômeur qui veut se lancer ou alors, à titre complémentaire, pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite.

Toutefois, cette activité doit être exercée sous forme d’entreprise individuelle et relever pour l’assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).

Attention, un entrepreneur individuel déjà en activité peut, sous certaines conditions, opter pour le régime auto-entrepreneur :

• jusqu’au 28 février 2010, s’il relève de la Cipav pour son assurance vieillesse pour une application au 1er janvier 2010
• Jusqu’au 31 décembre 2010, s’il relève du RSI pour son assurance vieillesse pour une application au 1er janvier 2011