Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur ?
Créateur d’entreprise
Vous devez remplir un imprimé unique et simplifié de déclaration propre aux auto-entrepreneurs sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent (pour plus d’information www.guichet-entreprises.fr).
Travailleur indépendant déjà en activité
Si vous changez d’activité :
Vous devez remplir un imprimé unique et simplifié de déclaration propre aux auto-entrepreneurs sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent (pour plus d’information www.guichet-entreprises.fr).
Si vous ne changez pas d’activité :
Vous ne bénéficiez pas de la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM.
Vous devez remplir un formulaire d’adhésion. Ce document est disponible sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du Centre de Paiement du RSI, ou de l’Urssaf.
Bonjour, Je souhaiterais savoir s’il est possible de faire du teletravail francais en residant a l’etranger. Mon mari est officier de l’armee et nous residons en Australie. Savez-vous si je dois faire les demarches pour etre auto – entrepreneur ici et non en France puis facturer mes clients comme un service international. Je me demandais si vous aviez-eu cette question auparavant… Merci bien. CP
Bonjour madame,
Merci pour votre question et commentaire.
Oui vous pouvez faire du télétravail depuis l’étranger. Internet vous permet de travailler pour des clients dans le monde entier et donc en France, à partir de l’Australie.
Oui vous pouvez créer une autoentreprise directement via le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/.
Je vous conseille de fixer le siège de votre entreprise en France, chez vous si vous avez gardé un logement en France,
ou chez une personne de votre famille, ou dans une entreprise de domiciliation.
Votre entreprise restera active quels que soient les déménagements que vous ferez à l’international.
Vous pourrez ainsi facturer vos clients, payez vos cotisations sociales et vos impôts sur cette activité, en France, via internet.
Demandez au consulat local s’il y a des contraintes relatives à la fiscalité locale.
Bonne création
Bonjour je voudrais me lancer dans le télétravail quels sont les différents étapes à suivre
Bonjour, Merci pour votre commentaire.
Je vous invite à consulter les pages suivantes :https://teletravail.fr/infos-sur-le-teletravail/
Bonjour, mon fils va se lancer dans le télétravail via une annonce postée en France par un « groupe américain ». Il sera payé chaque semaine, mais il ne sait pas quel statut adopté pour etre en conformité avec la loi. Il n’a pas de contrat de travail, ne sera pas salarié et ne fera pas non plus de facture. Comment savoir quoi faire, où s’adresser ? La chambre de commerce m’a dit qu’un donneur d’ordre ne suffisait pas pour créer une microentreprise à cause des charges que cela occasionne et qu’il fallait faire attention au travail dissimulé. Mon fils ne veut rien dissimuler du tout, au contraire ! Merci de bien vouloir nous aider à sortir de cette impasse.
Bonjour Sylvie, merci pour votre question.
Pour gagner sa vie, recevoir de l’argent contre un travail, votre fils doit avoir un contrat avec celui qui le paye.
Ce contrat peut être un contrat de travail, dans ce cas votre fils est salarié.
S’il n’est pas salarié, la seule solution légale est d’être à son compte, de créer une micro-entreprise.
La chambre de commerce à tort de dire qu’un donneur d’ordre de suffit pas, en raison de charges trop importantes.
C’est faux, car en micro-entreprise les charges sont proportionnelles au chiffre d’affaires, cf https://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couts1
et comme vous pouvez le voir dans le tableau en lien, les charges sociales sont de 22% du chiffre d’affaires.
Autrement dit, si votre fils gagne 1000 euros, si le groupe américain lui règle 1000 euros, il doit déclarer en micro-entreprise ces 1000 euros de chiffre d’affaires encaissés et il devra régler 220 euros de charges sociales, sans avoir à tenir aucune comptabilité. Il sera en règle et bénéficiera de la sécurité sociale complète. De plus, il pourra trouver d’autres clients et développer son activité.
J’invite votre fils à lire les questions réponses sur le site https://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm
qui est le site officiel de la micro-entreprise.
il peut aussi lire les pages que j’ai écrite sur le sujet https://teletravail.fr/le-teletravail-independant/
et enfin regarder les vidéos https://teletravail.fr/formation-a-la-creation-dune-entreprise-en-teletravail/, il doit pour cela s’inscrire gratuitement sur mon teletravail.fr et se connecter.
Bonne chance.
Matthieu