Comme toute activité qui procure des revenus, le télétravail est soumis aux charges sociales. Cela ouvre droit aux prestations sociales pour le télétravailleur et ses enfants (ses ayants-droit).
Si vous êtes salarié
vos cotisations sont calculées et payées par votre employeur.
Si vous êtes travailleur non salarié
vous devez régler vous même les charges sociales. Le calcul des cotisations à payer est effectué par les organismes collecteurs. Vous pouvez demander le report des cotisations sociales de la première année, avant le premier versement des cotisations provisionnelles. Après ce report vous pouvez demander l’étalement du paiement des cotisations définitives sur 5 ans. Vos cotisations de la première année seront calculées alors sur vos revenus réels. Vous ne paierez pas avant d’avoir gagné de l’argent ! Vous pouvez être exonéré de charges sociales la première année :
- si vous êtes demandeur d’emploi, et bénéficiez du dispositif Accre. Vous devrez payer la CSG et la CRDS, demandez en l’étalement sur 5 ans.
- si vous êtes salarié, (vous avez travaillé 910 h l’année précédente = un mi-temps, et vous continuez à travailler comme salarié au moins 455 h) Référence.
- si vos revenus sont faibles (exonération de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG/CRDS si vous justifiez pour 2008 d’un revenu professionnel inférieur à 4 489 euros)
- si vous avez 65 ans et avez élevé 4 enfants.
- Si vous choisissez le régime de la micro-entreprise, (appelé régime spécial BNC pour les professions libérales), vous bénéficiez depuis 2008 du régime micro-social qui plafonne vos charges sociales à 24,6% du chiffre d’affaires. Voir la fiche Bouclier social.
Si vous choisissez le régime de l’autoentrepreur, vos charges sociales seront plafonnées à 21,3 % du chiffre d’affaires.
Le régime micro-social
Base de calcul
Les charges sociales sont calculées à partir du CA, après application d’un abattement de 34%. Donc pour un micro entrepreneur réalisant 24.000 euros de CA, les charges sociales sont calculées sur la base de 15.840 euros.
Plafonnement
Elles sont plafonnées à 24,6% du CA donc elles ne peuvent pas dépasser 5.904 euros dans le cas du télétravailleur réalisant 24.000 euros de CA.
Couverture
Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques. Les charges des indépendants sont moins élevées que celles des salariés. Devant l’apparente complexité de la création d’entreprise, le régime de la micro-entreprise est souvent évoqué. C’est effectivement une bonne solution pour démarrer en télétravail.