Un employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ?

Le télétravail repose sur un double volontariat :

Volontariat du salarié : l’employeur ne peut forcer le salarié à faire du télétravail.
Volontariat de l’entreprise : le salarié ne peut décider seul de télétravailler, il doit obtenir l’accord de son employeur.

De cette première règle se déduit une seconde règle : la double réversibilité.

Le salarié peut arrêter le télétravail s’il le souhaite.
L’entreprise peut interrompre le télétravail du salarié, en motivant sa décision.

Une fois les principes énoncés, de nombreuses situations particulières, délicates, peuvent se présenter :
– s’il n’y a plus assez de locaux pour accueillir les collaborateurs qui souhaiteraient revenir sur site, car l’entreprise a réduit sa surface de bureau.
– si les collaborateurs ont déménagé plus loin, suite au télétravail, il sera très difficile de les faire revenir sur site.
– si le collaborateur est en télétravail pour raisons médicales.
– si le collaborateur est embauché sur un poste en télétravail à 100%.
….

Ces situations délicates ne sont pas très bien définies juridiquement, les principes généraux du droit du travail s’appliquent, naturellement, mais le télétravail présente de nombreuses particularités qui ne correspondent pas à un droit élaboré, négocié, pour un travail sur site.

Par MATTHIEU BILLETTE DE VILLEMEUR

Fondateur et animateur de teletravail.fr et Catalogue Teletravail.fr Formation au télétravail : création d'entreprise, management de télétravailleurs, mise en place du télétravail, télétravail salarié