Written by Elle reçoit un mail de son supérieur et fond en larmes, la justice reconnaît un accident du travail Un mail reçu en télétravail peut-il mener à un accident du travail ? La justice a déjà tranché. La lecture d’un mail peut-il bouleverser une vie professionnelle au point de constituer un accident du travail ? La […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2025, 22-17.315, Publié au bulletin « l’occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, de sorte qu’il peut prétendre à une indemnité à ce titre dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à sa disposition ou qu’il […]
Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilierLe 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour comptabiliser des périodes « d’inactivité » supposée […]
Syntec Après le toilettage de sa convention collective par avenant n°46 du 16 juillet 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2023, la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « Syntec », a signé plusieurs accords dont certains sont déjà entrés en vigueur et d’autres le seront […]