Quitter Paris mais pas son emploi : à quoi faut-il penser sans faute avant de sauter le pas ?

Quitter Paris mais pas son emploi : à quoi faut-il penser sans faute avant de sauter le pas ? Grâce au télétravail, certains salariés peuvent plus facilement emménager dans une autre région, en revenant à Paris quelques jours par semaine. Faut-il obtenir le feu vert de votre employeur ? Doit-il prendre en charge vos frais […]

Elle reçoit un mail de son supérieur et fond en larmes, la justice reconnaît un accident du travail

Elle reçoit un mail de son supérieur et fond en larmes, la justice reconnaît un accident du travail Un mail reçu en télétravail peut-il mener à un accident du travail ? La justice a déjà tranché. La lecture d’un mail peut-il bouleverser une vie professionnelle au point de constituer un accident du travail ? La […]

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2025, 22-17.315, Publié au bulletin

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2025, 22-17.315, Publié au bulletin « l’occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, de sorte qu’il peut prétendre à une indemnité à ce titre dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à sa disposition ou qu’il […]

Surveillance excessive des salariés

Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilierLe 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour comptabiliser des périodes « d’inactivité » supposée […]

Contrôle de l’activité en télétravail : quelles solutions techniques, quel cadre juridique ?

De l’outil de reporting aux mouchards électroniques en passant par les indicateurs de présence, la palette des outils de surveillance de l’activité des télétravailleurs est large. Quelle approche retenir ? 40 000 euros, c’est le montant de la sanction imposée par la Cnil à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier. La société en question avait […]

Elle reçoit un mail de son supérieur et fond en larmes, la justice reconnaît un accident du travail

Un mail reçu en télétravail peut-il mener à un accident du travail ? La justice a déjà tranché. La lecture d’un mail peut-il bouleverser une vie professionnelle au point de constituer un accident du travail ? La question peut sembler surprenante mais les tribunaux sont bien amenés à trancher des cas où un message électronique […]

Remboursement des frais de télétravail : voici le barème pour l’année 2026

Télétravailler impliquant des dépenses, les salariés peuvent recevoir une allocation forfaitaire dite de télétravail. Le site du Service Public a révélé les différents barèmes qui permettent une exonération de cotisations et de contributions sociales en 2026. Remboursement des frais de télétravail : voici le barème pour l’année 2026 Télétravailler impliquant des dépenses, les salariés peuvent […]