29/04/2013 – Mis à jour : 03/05/2013 – Textes juridiques – Cotisations – Recouvrement http://www.securite-sociale.fr/Frais-professionnels-Teletravail-dans-le-cadre-d-une-pandemie-et-prise-en-charge-des-frais-de?type=presse Frais professionnels – Télétravail dans le cadre d’une pandémie et prise en charge des frais de connexion internet (Rescrit social) Organisme de recouvrement : Urssaf ; Date : 25/02/2010 1. Exposé de la situation Une société envisage, en cas de pandémie grippale, d’avoir… Poursuivre la lecture Frais professionnels
Auteur/autrice : MATTHIEU BILLETTE DE VILLEMEUR
Droits et devoirs du télétravailleur
Quelles plages horaires ? Dans la pratique, télétravail rime avec souplesse. Il n’en est cependant pas question dans les textes qui régissent ce mode d’organisation. L’employeur et le salarié doivent en effet convenir des plages horaires de travail, lesquelles sont généralement les mêmes que n’importe quel autre salarié, excepté pour les cadres. Si le télétravailleur… Poursuivre la lecture Droits et devoirs du télétravailleur
Arrêts de la Cour d’Appel
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 septembre 2005 considère qu’un salarié travaillant à domicile ne peut être licencié pour avoir : Refusé de se soumettre au contrôle et au suivi du travail à domicile, alors que les échanges réguliers de e-mail attestent du contraire et qu’aucun avertissement n’a été adressé par… Poursuivre la lecture Arrêts de la Cour d’Appel
Avenant au contrat d’un salarié
Exemple d’un avenant au contrat de travail EXEMPLE D’AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL pour une salariée ou un salarié travaillant déjà dans les locaux de l’entreprise mis en situation de télétravail. Extrait du Guide d’aide à la négociation sur le télétravail réalisé par la CFDT Cadre AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL Entre les soussignés :… Poursuivre la lecture Avenant au contrat d’un salarié
Arrêts de la Cour de Cassation
Le domicile n’est pas un lieu de travail ordinaire Cour de cassation – Arrêt rendu le 12 janvier 1999 Retour du télétravailleur dans l’entreprise Le salarié doit donner son accord au retour dans l’entreprise Cour de cassation – Chambre sociale, 13 février 2013, 11-22.360 Interprétation stricte de la clause de mobilité Interprétation stricte de la… Poursuivre la lecture Arrêts de la Cour de Cassation
Accord étendu
Accord interprofessionnel étendu par Arrêté L’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 qui encadre la situation des télétravailleurs vient d’être étendu par l’Arrêté du 30 mai 2006, JO du 9 juin. Cela signifie que les dispositions de l’accord national sur le télétravail sont obligatoires dans toutes les entreprises.
Informatique
Le traitement de l’information est l’essence même de l’informatique. Les outils, la formation et l’assistance sont disponibles sur internet.L’informaticien développe une application sur son ordinateur puis l’installe chez le client ou sur le web. Compétences requises Une excellente compétence technique sur les dernières évolutions techniques est indispensable.Proposer des solutions innovantes grâce aux nouveautés technologiques Niveau de… Poursuivre la lecture Informatique
Conseil
Le conseil est une activité qui se pratique aisément en télétravail. Une part importante de réflexion, de rédaction et de recherche. Une partie dans l’entreprise cliente pour analyser la situation.Télétravail partiel pas toujours au domicile (avantage ?)Le conseil présente des formes variées : conseil en organisation conseil en management motivation des forces de vente conseil en recrutement… Poursuivre la lecture Conseil
Traduction
La traduction était pratiquée à domicile avant même l’apparition des micro-ordinateurs.Elle présente des caractéristiques favorables au télétravail :Un travail solitaire, une spécialisation pointue, une charge de travail facile à quantifier (le nombre de mots).Plus la langue est rare et plus le tarif est élevé. La taille du marché est fonction de la langue. Compétences requises La… Poursuivre la lecture Traduction
Secrétariat et télésecrétariat
Le métier de secrétaire indépendante est le premier auquel on pense lorsqu’on parle de télétravail. Le télétravail peut concerner de nombreuses autres activités mais il est vrai que le secrétariat est une de celles les plus pratiquées. Le métier de secrétaire présente toutes les caractéristiques d’une activité que l’on peut faire de chez soi. Il… Poursuivre la lecture Secrétariat et télésecrétariat