La Micro Entreprise

La micro-entreprise est un régime fiscal. Cela concerne l’impôt sur le revenu et la TVA.Si, en tant que profession libérale, vous faites moins de 32.100 euros de chiffre d’affaires dans l’année, vous pouvez bénéficier de ce régime de la micro-entreprise.Avantages de ce régime :Vous n’avez pas de comptabilité à effectuer mais uniquement à enregister sur un… Poursuivre la lecture de La Micro Entreprise

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Les charges sociales

 Comme toute activité qui procure des revenus, le télétravail est soumis aux charges sociales.  Cela ouvre droit aux prestations sociales pour le télétravailleur et ses enfants (ses ayants-droit). Si vous êtes salarié vos cotisations sont calculées et payées par votre employeur. Si vous êtes travailleur non salarié vous devez régler vous même les charges sociales.… Poursuivre la lecture de Les charges sociales

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Quel statut adopter ?

Le télétravail permet de gagner sa vie en restant chez soi. Cela signifie qu’un tiers, employeur ou client, vous envoie de l’argent pour un travail réalisé chez vous.Si ce tiers est votre employeur, alors pas de problèmes, vous avez le statut de salarié. Toutes les règles du droit social s’appliquent. Mais cette situation de télétravailleur salarié… Poursuivre la lecture de Quel statut adopter ?

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Que vendre en télétravail ?

Il est possible de vendre de nombreux produits et services en télétravail. Tout d’abord toutes les prestations de service immatérielles qui font appel à la bureautique pour réaliser le produit fini : secrétariat, traduction, publication assistée par ordinateur, développement informatique, graphisme, conseil, expertise, vente, marketing, prospection, organisation de voyages, d’évènements, assistance administrative, assistance à l’export.… Poursuivre la lecture de Que vendre en télétravail ?

Publication mise en avant

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Comment ?

Comment devenir télétravailleur ? La première solution envisageable est de trouver un employeur qui vous embauche, vous permette de rester chez vous et vous envoie un chèque à la fin de chaque mois.  C’est parfaitement légal, mais rare en France, voire illusoire en ces temps de chômage. Une solution plus réaliste est de convaincre l’employeur… Poursuivre la lecture de Comment ?

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Accord Interprofessionnel

Accord national interprofessionnel de 2020 ani-teletravail-26-novembre-2020 Accord National Interprofessionnel de 2005 Préambule Les partenaires sociaux européens, UNICE, UEAPME et CEEP d’une part, et CES (et le comité de liaison EUROCADRES/CEC) d’autre part, ont conclu le 16 juillet 2002 un accord-cadre sur le télétravail. Cet accord prévoit que le cadre général qu’il établit au niveau européen… Poursuivre la lecture de Accord Interprofessionnel

Code du travail

Code du travail et télétravail Article L1222-9 I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces… Poursuivre la lecture de Code du travail

Aspects juridiques

Aspects juridiques du télétravail salarié Code du travail Accord Interprofessionnel Accord étendu Arrêts de la Cour de Cassation Cour de cassation – Le domicile n’est pas un lieu de travail ordinaire Arrêt rendu le 12 janvier 1999 Cour de Cassation – retour du télétravailleur dans l’entreprise Chambre sociale, 13 février 2013 Cours de cassation –… Poursuivre la lecture de Aspects juridiques

Pour qui ?

Tout le monde ou presque peut devenir télétravailleur : le chômeur qui crée son affaire chez lui en gardant ses indemnités ASSEDIC. (Vous conservez vos assedic en partie (tant que votre revenu lié à votre nouvelle activité ne dépasse pas 70 % de votre ancien salaire. Consultez les Asssedic et surtout les documents pdfs à… Poursuivre la lecture de Pour qui ?

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Pourquoi ?

Devenir télétravailleur permet de gagner sa vie sans avoir à se déplacer chez son client ou son employeur. Cette forme d’organisation est facilitée par Internet, la micro-informatique et le téléphone portable. Un télétravailleur peut gagner tout ou partie de ses revenus en restant chez lui. Il évite les déplacements et économise du temps et de… Poursuivre la lecture de Pourquoi ?

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