Aspects juridiques
Aspects juridiques du télétravail salarié
Aspects juridiques du télétravail salarié- Code du travail
- Accord Interprofessionnel
- Accord étendu
- Arrêts de la Cour de Cassation
Cour de cassation – Le domicile n’est pas un lieu de travail ordinaire
Arrêt rendu le 12 janvier 1999Cour de Cassation – retour du télétravailleur dans l’entreprise
Chambre sociale, 13 février 2013Cours de cassation – interprétation stricte de la clause de mobilité
Chambre sociale, 31 mai 2006Cour de Casssation – Indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles
Cour de Cassation Arrêt n° 2630 du 12 décembre 2012 Arrêt n° 2630 du 12 décembre 2012 (11-20.502)Cour de Cassation – Indemnité et local professionnel à disposition
Chambre sociale, 4 décembre 2013Cour de Cassation – Le télétravail doit faire partie des solutions de reclassement envisagées par l’employeur
Chambre sociale, 15 janvier 2014
- Avenant au contrat
- Arrêts de la Cour d’Appel
- Droits et devoirs du télétravailleur
- Frais professionnels
- Garantir la santé et la sécurité