Retour dans l'Entreprise

 

Monsieur,

Je me permets de vous contacter pour vous demander conseil, aucun service de l'état (inspection du travail, ...) ne pouvant me répondre sur ma situation.

Je suis salariée d'une entreprise basée en province. Depuis 2 ans, je suis en télétravail (mon domicile actuel étant à 2h30 du siège social). Mon employeur a décidé depuis la naissance de mon enfant de rompre ce système de travail et me demande de revenir au siège de la société.

En raison de ma vie familiale, je ne peux et ne veux pas revenir travailler dans la société.

Pouvez vous s'il vous plaît m'expliquer la démarche à suivre ?

Je souhaitais répondre à cette lettre par un courrier recommandé avec AR pour qu'il puisse lancer le licenciement.

Quel motif peut-il évoquer ?

Licenciement pour cause réelle et sérieuse avec refus d'une mutation ?

Refus de modification de contrat (cause réelle et sérieuse ?)

J'espère vivement que vous puissiez me répondre car je suis complètement perdue sur la réglementation de ce type de situation.

Je vous en remercie par avance.

 

Comme le montre l’accord interprofessionnel en pièce jointe, votre employeur est fondé à demander votre réintégration dans les locaux de l’entreprise ; mais il a besoin de votre accord. 

Si vous refusez cette réintégration, cela lui donnera le motif d’un licenciement de la même manière que si l'entreprise déménage et que vous ne pouvez pas suivre. 

Pour autant, vous ne commettez aucune faute.

Ce sera effectivement une cause réelle et sérieuse, car vous refusez un changement de lieu de travail.

Ce licenciement vous donne droit au préavis et aux indemnités légales.