Exemple de contrat

Bonjour,

Je vais m'installer comme téléprospectrice indépendante en télé travail.
Pourriez-vous me dire où je peux trouver un exemple de contrat à signer
entre l'entreprise pour laquelle je vais travailler et moi-même. 

Merci. 

Sincères Salutations.

Plusieurs points sont à envisager :

1- Juridique 

Vous êtes commerçante, votre client également (s'il s'agit d'une entreprise) :

le droit commercial est le droit applicable. 

Un contrat entre deux commerçants peut prendre n'importe quelle forme. Un écrit n'est pas obligatoire. Un accord oral peut suffire. Le "Tope là" dans les foires aux bestiaux est un contrat commercial parfaitement valable.

En commerce, la confiance et la vitesse sont essentiels.

Mais en cas de problème, la preuve du contrat est naturellement plus difficile qu'avec un contrat écrit.
Un litige se règle au Tribunal de commerce.

2- Pratique 

Pour les nouveaux clients, demandez qu'il vous faxe votre devis signé avec la mention manuscrite "bon pour commande" et la date. Cela permet déjà de prouver l'existence du contrat et ce qu'il y a à faire. 

Demandez en plus un acompte à la commande de 30%.
Pour un travail de 500 euros, un acompte à la commande de 150 euros par chèque est parfaitement légitime et pratiqué. Si le client refuse, c'est qu'il n'a pas confiance en vous ou plutôt qu'il ne veut jamais payer. Ne perdez pas de temps avec ces individus.

En cas de litige, ne comptez pas trop sur les tribunaux, débordés et qui ne se mobiliseront sans doute pas pour une petite créance. Veillez surtout à repérer très vite les filous pour ne pas travailler pour eux pour rien.
Pour les anciens clients fiables, un accord oral peut suffire, pour un petit montant. Pour une commande plus importante faites comme avec un nouveau client.

Nous vous proposons ci-après un contrat type simplifié par nos soins pour répondre aux besoins du télétravail
proposé initialement  par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

 

 

 Contrat entre

La société................................. au capital de......................., ayant son siège social

à..............................................., prise en la personne de M.

(fonctions),

Ci-après dénommé le Prestataire,

 

Et

 

La société................................ au capital de.........................., ayant son siège social

à..............................................., prise en la personne de M.

(fonctions),

Ci-après dénommé le Client,

 

 

Article 1: objet

 
Le présent contrat est un contrat de prestations de conseil ayant pour objet...

 

Définir aussi précisément que possible la prestation attendue (mission d'étude, expertise, audit, diagnostic, assistance, accompagnement...). 
 

Article 2: prix

Deux possibilités sont offertes. Soit un prix forfaitaire, pour une tâche bien déterminée, dans un calendrier arrêté, soit un prix "en régie" si la durée de réalisation de la mission ne peut être nettement prévue. Les deux cas pouvant être combinés.

 

1er exemple: En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme forfaitaire de.......... €, ventilée de la manière suivante:

...................... € à la signature 

...................... € au (n) jour suivant la signature

...................... €, constituant le solde, à la réception de la tâche.

 

2e exemple: Les prestations définies à l'article 1 ci-dessus seront facturées au client........... € par journée pour un maximum de............ journées.

 

Les frais engagés par le prestataire: de déplacement, d'hébergement, de repas et frais annexes nécessaires à l'exécution de la prestation seront facturés en sus au client sur relevé de dépenses.

Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque ou virement, dans les huit jours de la réception de la facture, droits et taxes en sus.

 

Article 3: durée

Il est important de mettre en place un échéancier-calendrier de l'accomplissement des prestations. Les diverses étapes peuvent d'ailleurs être flottantes et dépendre, par exemple, de l'accomplissement à certains moments de certaines tâches par le client.

 

Article 4: obligation de confidentialité

Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

 

Fait à..........................

Le...............................

En double exemplaire,

 

Signature du client :                    Signature du prestataire :

(personnes habilitées à engager chacune leurs entreprises respectives)

 

 1999 © Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie