Comment officialiser un contrat ?

Bonjour, 

Nouvellement inscrite dans vos rubriques de télétravail, et ne connaissant pas encore bien les modalités dans ce domaine, j'ai une question à vous soumettre :

Lorsqu'il y a proposition pour un travail, avec devis à l'appui, etc..

Comment et de quelle façon arrêter l'engagement pris entre le client et le télétravailleur ? 

Comme un "bon à tirer" en quelque sorte, en terme d'imprimerie.

Pour répondre à votre question il faut envisager l'aspect juridique et l'aspect pratique :

 

1- Juridique 

Vous êtes commerçante, votre client également (s'il s'agit d'une entreprise) :

le droit commercial est le droit applicable. 

Un contrat entre deux commerçant peut prendre n'importe quelle forme.

Un écrit n'est pas obligatoire.

Un accord oral peut suffire.

Le "Tope là" dans les foires aux bestiaux est un contrat commercial parfaitement valable.

En commerce, la confiance et la vitesse sont essentiels.

Mais en cas de problème, la preuve du contrat est naturellement plus difficile qu'avec un contrat écrit.

Un litige se règle au Tribunal de commerce.

2-  Pratique 

Pour les nouveaux clients, demandez qu'il vous faxe votre devis signé avec la mention manuscrite "bon pour commande" et la date.

Cela permet déjà de prouver l'existence du contrat et ce qu'il y a à faire. 

Demandez en plus un acompte à la commande de 30%.
Pour un travail de 500 euros, un acompte à la commande de 150 euros par chèque est parfaitement légitime et pratiqué.

Si le client refuse, c'est qu'il n'a pas confiance en vous ou plutôt qu'il ne veut jamais payer. Ne perdez pas de temps avec ces individus.

En cas de litige, ne comptez pas trop sur les tribunaux, débordés et qui ne se mobiliseront sans doute pas pour une petite créance.

Veillez surtout à repérer très vite les filous pour ne pas travailler pour eux pour rien.

Pour les anciens clients fiables, un accord oral peut suffire, pour un petit montant. Pour une commande plus importante faites comme avec un nouveau client.