Les charges sociales

Comme toute activité qui procure des revenus, le télétravail est soumis aux charges sociales. 

Cela ouvre droit aux prestations sociales pour le télétravailleur et ses enfants (ses ayants-droit).

Si vous êtes salarié, vos cotisations sont calculées et payées par votre employeur.

Si vous êtes Travailleur Non Salarié, vous devez régler vous même les charges sociales. Le calcul des cotisations à payer est effectué par les organismes collecteurs.

Vous pouvez demander le report des cotisations sociales de la première année, avant le premier versement des cotisations provisionnelles. Après ce report vous pouvez demander l'étalement du paiement des cotisations définitives sur 5 ans. Vos cotisations de la première année seront calculées alors sur vos revenus réels. Vous ne paierez pas avant d'avoir gagné de l'argent !

Vous pouvez être exonéré de charges sociales la première année :

• si vous êtes demandeur d'emploi, et bénéficiez du dispositif ACCRE. Vous devrez payer la CSG et la CRDS, demandez en l'étalement sur 5 ans. 

• si vous êtes salarié, (vous avez travaillé 910 h l'année précédente = un mi-temps, et vous continuez à travailler comme salarié au moins 455 h) Référence.

• si vos revenus sont faibles (exonération de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG/CRDS si vous justifiez pour 2008 d’un revenu professionnel inférieur à 4 489 euros)

• si vous avez 65 ans et avez élevé 4 enfants.

 

Si vous choisissez le régime de la micro-entreprise, (appelé régime spécial BNC pour les professions libérales), vous bénéficiez depuis 2008 du régime micro-social qui plafonne vos charges sociales à 24,6% du chiffre d'affaires.

Voir la fiche Bouclier social. (remarque : un décret à paraitre n'invalide pas une loi et donc le bouclier social est parfaitement applicable aux professions libérales, même si les modalités pratiques ne sont pas clairement définies, ce n'est pas le problème de l'indépendant qui bénéficie par la loi du plafonnement des charges sociales).

Le régime micro-social

 

Base de calcul

Les charges sociales sont calculées à partir du CA, après application d'un abattement de 34%. Donc pour un micro entrepreneur réalisant 24.000 euros de CA, les charges sociales sont calculées sur la base de 15.840 euros.

 Plafonnement

Elles sont plafonnées à 24,6% du CA donc elles ne peuvent pas dépasser 5.904 euros dans le cas du télétravailleur réalisant 24.000 euros de CA.

Couverture

Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques.

 Formalités

Les formalités administratives sont réduites au minimum, il suffit de compléter sa déclaration Commune des revenus des professions indépendantes en saisissant son chiffre d'affaires. De plus un nouveau système simplifié est apparu depuis 2008.

2. La mise en place d’un mode de déclaration et de paiement simplifié, choisi sur option permet de lever les barrières administratives pour les publics les plus éloignés de l’emploi et de favoriser la régularisation d’activités aujourd’hui non déclarées.

Est ainsi offerte aux créateurs d’entreprise placés sous le régime fiscal de la micro entreprise la possibilité de payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale tous les trimestres en fonction de leur chiffre d’affaires, sans régularisation a posteriori.

Ce mode de recouvrement est plus lisible et plus simple car le calcul des cotisations et contributions sera immédiat et facilement compréhensible.

Dans la mesure où ils communiqueront chaque trimestre leur chiffre d’affaires, il ne sera pas demandé aux micro-entrepreneurs qui opteront pour ce régime de transmettre annuellement la déclaration commune de revenus habituellement imposée aux travailleurs indépendants.

L'entrée en vigueur varie selon le dispositif : Le premier dispositif est applicable aux revenus de 2008 et des années suivantes ainsi qu'à la régularisation des cotisations et contributions acquittées en 2007.

 

Les charges des indépendants sont moins élevées que celles des salariés.Référence.

Devant l'apparente complexité de la création d'entreprise, le régime de la micro-entreprise est souvent évoqué.

 

C'est effectivement une bonne solution pour démarrer en télétravail.

• le régime de la micro-entreprise