Non Salariés, Salariés : Prise en Charge de votre Formation

 

Suivant votre situation, votre formation peut-être prise en charge de différentes manières.

Vous trouverez ci-après un rappel des principaux financements possibles actuelles.

 

 

 

NON SALARIÉS

Artisans  

En qualité d'artisan, vous côtisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle.

A ce titre, votre formation peut-être prise en charge via votre Chambre de Métiers par le fond d'assurance formation auquel vous côtisez. 

Se renseigner auprès de la Chambre des Métiers et du Fond d'Assurance Formation (type FAFAB, CAPEB, Fond d'Assurance Formation des Métiers d'Art, ...) dont vous dépendez ou auprès de votre comptable.

 

Professions libérales  

En tant que libéral, vous côtisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle.

A ce titre, votre formation peut-être prise en charge (totale ou partie) par le fond d'assurance formation auquel vous côtisez. (FIF-PL, FAF-PM, AGEFICE).

Se renseigner auprès du fond d'assurance formation dont vous dépendez ou bien de l'URSSAF. 

 

Commerçants  

En tant que commerçant, vous côtisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle.

A ce titre, votre formation peut-être prise en charge par le Fond d'Assurance Formation auquel vous côtisez.

Se renseigner auprès du Fond d'Assurance Formation dont vous dépendez ou auprès de votre comptable.

 

Personnes handicapées

En tant que personne handicapée reconnue par la COTOREP, tout ou partie de votre formation peut-être prise en charge par l'AGEFIPH (organisme financeur d'actions à destination des personnes handicapées).

Si vous êtes sans emploi,

Plusieurs financeurs peuvent intervenir dans le financement de votre dossier (ANPE, ASSEDIC Conseil Régional, et AGEFIPH).

Si vous êtes salarié(e),

Vous relevez du plan de formation de votre entreprise ou organisme, d'un D.I.F ou d'un C.I.F, (voir ci-dessus). L'AGEFIPH peut également intervenir.

 

Personnes sans emploi

En tant que personne sans emploi, plusieurs financeurs peuvent intervenir simultanément.

Si vous relevez de l'ANPE :

Ces financeurs potentiels seront en priorité l'ANPE, les ASSEDIC. Le financement peut être complété par votre Conseil Régional, voire votre Conseil Général et la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi dans certains cas.

N'hésitez pas à rencontrer ces différents interlocuteurs, chaque cas étant particulier.

 

Si vous ne relevez plus de l'ANPE :

Certains financements ou aides peuvent être obtenus auprès des Missions RMI, des Plans Locaux d'Insertion Economique (PLIE), du Conseil Régional et du Conseil Général de votre région.
Localement, des associations d'aide à l'insertion peuvent vous aider à entreprendre les démarches nécessaires.

 

 

SALARIÉS

Le congé individuel de formation C.I.F.

Le droit au C.I.F. a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce une activité.

Ces actions de formation doivent permettre au salarié d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession, et de s'ouvrir largement à la culture et à la vie sociale. Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le C.I.F. est une autorisation d'absence, rémunérée, sous certaines conditions, qui a pour bude permettre à un salarié de suivre une formation de son choix pendant le temps de travail.

 

En CDI :

Pour pouvoir déposer une demande de C.I.F, il faut justifier d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l'entreprise.

En CDD :

Le salarié titulaire d'un CDD doit pouvoir justifier d'une activité salariée de 24 mois dans les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois, et demander à son employeur, un bordereau individuel d'accès à la formation.

Principaux Organismes Financeurs :

FONGECIF (un par région) (salariés du privé), ANFH (personnel hospitalier), AGECIF (SNCF, EDF), PROMOFAF, UNIFORMATION, HABITAT FORMATION, ... (éducateurs, animateurs)

 

Le droit individuel à la formation D.I.F.

Il permet à tout salarié titulaire d'un CDI, ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, de disposer de 20 heures de formation par an.
Ce crédit d'heures peut se cumuler sur 6 ans, pour atteindre 120 heures.

Ces heures restent acquises en cas de licenciement (sauf faute grave).

La mise en œuvre de ces heures de formation se fait sur l'initiative du salarié, mais en accord avec l'employeur, sur le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

C'est l'employeur qui prend en charge les frais de formation, de déplacements,
de repas et d'hébergement, selon les cas (se renseigner en interne),
avec une rémunération égale à 100% ou 50% du salaire net.