Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur ?

Créateur

Vous devez remplir un imprimé unique et simplifié de déclaration propre aux auto-entrepreneurs sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent (pour plus d'information www.guichet-entreprises.fr).

Travailleur indépendant déjà en activité

- Si vous changez d'activité :

Vous devez remplir un imprimé unique et simplifié de déclaration propre aux auto-entrepreneurs sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent (pour plus d'information www.guichet-entreprises.fr).

- Si vous ne changez pas d'activité :

Vous ne bénéficiez pas de la dispense d'immatriculation au RCS ou au RM.
Vous devez remplir un formulaire d'adhésion. Ce document est disponible sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du Centre de Paiement du RSI, ou de l’Urssaf.