According to Leichtman Research Group,  the nineteen largest cable and telephone providers in the US, representing about 94% of the market, acquired over 2.9 million net additional high-speed Internet subscribers in the first quarter of 2007. The top broadband providers now account for 56.2 million subscribers, with cable companies having over 30.7 million broadband subscribers, and telephone companies having over 25.4 million subscribers. That in part can be directly to more employees taking advantage of telework programs, experts say.  Jack Nilles, the Father of Telecommuting told Network World this week that he expects teleworkers to increase about 10% annually going forward due in large part to the oil situation as well as the increasing availability of high-speed Internet access. Lawmakers too are recognizing the changes.  A pair of senators recently  introduced legislation that would pump up federal support for telework, enabling more government employees to work from home.  The Telework Enhancement Act of 2007, S. 1000, introduced by Sen. Ted Stevens, R-Ala., and Sen. Mary Landrieu, D-La., if passed would make a number of changes in federal telework law, including a requirement that all federal employees be eligible to telework unless shown otherwise by their employer. Today, the law says the opposite: that all employees are ineligible unless the federal agency where they work shows that telework is a viable option.     Couple the above facts with a report in USA Today that says the average American motorist is driving substantially fewer miles for the first time in 26 years because of high gas prices and demographic shifts, according to the newspaper’s  analysis of federal highway data. The growth in miles driven has leveled off dramatically in the past 18 months after 25 years of steady climbs despite the addition of more than 1 million drivers to the nation's streets and highways since 2005. Miles driven in February declined 1.9% from February 2006 before rebounding slightly for a 0.3% year-over-year gain in March, data from the Federal Highway Administration show. That's in sharp contrast to the average annual growth rate of 2.7% recorded from 1980 through 2005, the article states. The paper surveyed 1,010 people across the country and found that 10% had changed jobs to shorten their commute.   The paper also found that more people took public transit last year than at any time in 49 years.While these changes are welcome in many cases, the underlying reason, gasoline prices that threaten to hit $4 per gallon by end of summer, is political and economic quagmire. Just this week the House Judiciary Committee's antitrust task force opened the first of a number of hearings on the oil industry, with its chairman noting that gasoline prices have soared well above $3 a gallon and asking, "How did we get into this mess?" While oil companies blame soaring gasoline prices on unexpected refinery shutdowns, Congress is questioning whether industry mergers and investment decisions have erased a supply cushion, the Associated Press reported this week.  "Oil companies today are enjoying record profits, and while they could use those profits to invest in more production capacity, instead they use the money to buy back shares in the markets," said Rep. John Conyers Jr., a Michigan Democrat and the committee's chairman. Exxon Mobil and Chevron, the nation's largest oil companies, earned a combined $14 billion in the first quarter, the AP report said.

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Données de cadrage générale

 Le télétravail désigne toute forme de travail marchand accompli à domicile ou dans un autre lieu distinct de l’établissement pour lequel le travail est mené («official duty station») : autre établissement de l’entreprise, bureaux d’un client ou d’un fournisseur, centre de télétravail, hôtels et aéroports, voitures et trains etc.

Il peut être le fait d’un salarié, d’un « independent contractor» (forme de travail salarié atypique propre aux Etats-Unis, malaisée à traduire en français, impliquant très fréquemment le recours au télétravail) ou d’un travailleur indépendant à son compte.

La plupart des acteurs et auteurs et auteurs américains emploient indifféremment les termes «telework» ou «telecommuting» ou encore, plus rarement  «flexiplace». Certains réservent le terme « telecommuting » au télétravail à domicile. Quelques-uns incluent dans la notion de télétravail le travail en réseau entre différents employés à l’intérieur même de l’établissement pour lequel le travail est mené.

On sait que le télétravail à domicile s’est beaucoup développé aux Etats-Unis depuis plusieurs décades, en particulier au cours des dernières années. Mais les statistiques sont éparses, fragmentaires, fragiles et relativement rares. La source la plus globalisante et la plus fiable est l’«Interactive Consumer Survey» du Dieringer Research Group. 

La dernière livraison (sur la base d’un échantillon de personnes invitées à répondre à des questions fermées) porte sur le télétravail accompli par les 135 millions d’actifs américains en juillet-août 2005 :

• 45 millions d’actifs avaient eu l’occasion de travailler depuis leur domicile,
  
  
• 26 millions depuis l’établissement d’un client ou un lieu de prospection des consommateurs,
  
  
• 21 millions depuis leur voiture,
  
  
• 16 millions depuis un lieu de vacances,
  
  
• 7 millions depuis un train ou un avion.
  
  Bien évidemment ces ensembles se chevauchent.
  Les 45 millions de personnes ayant eu l’occasion de travailler depuis leur domicile avaient travaillé sur 3,4 sites en moyenne, y compris le lieu principal de leur activité.
  
  
• Dans l’administration fédérale, la «General Services Administration» (GSA) estimait à 140 000 (sur un total de 1,7 millions de fonctionnaires) le nombre d’agents pratiquant le télétravail en 2004, un jour par semaine au moins, à partir de leur domicile, d’un centre de télétravail ou de tout autre site.

Bien entendu, le télétravail est pratiqué dans toutes les administrations des Etats, comtés et municipalités. Mais il n’y a pas de données statistiques locales facilement accessibles et il n’existe pas de données récapitulatives agrégées.

Le télétravail dans l’entreprise

Le principal moteur du développement du télétravail est la recherche des gains de productivité :

• réduction des coûts de déplacement (notamment des temps de déplacement),
  
  
• réduction des coûts immobiliers,
  
  
• meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale,
  
  
• réponse au meilleur coût aux obligations légales concernant l’emploi des personnes handicapées etc.

En tout état de cause l’entreprise doit veiller à la conformité de sa politique de travail avec les dispositions du «Fair Labor Standards Act» (FLSA), de l’ « Americans with Disabilities Act» (ADA) et du «Family and Medical Leave Act» (FMLA).

La principale question à prendre en compte au regard du FSLA est celle des modalités de décompte, et de contrôle du décompte, des heures télétravaillées, pour permettre, le cas échéant, le paiement des heures travaillées au tarif des heures supplémentaires.

Cette question est réglée soit dans le contrat écrit du salarié, quand un tel contrat existe, soit dans le règlement intérieur de l’entreprise, s’il y en a un, soit dans l’accord d’entreprise, si un syndicat est reconnu.

Pour ce qui concerne l’ADA, le télétravail constitue en soi un des moyens de satisfaire aux dispositions qui obligent l’employeur à procéder à un aménagement raisonnable du poste de travail d’une personne handicapée.

Pour autant, il faut parfois prévoir au surplus un aménagement spécifique du poste de télétravail de la personne handicapée, généralement au domicile de cette dernière ou dans un centre de télétravail.

Le FMLA oblige l’employeur à satisfaire à la demande de congé (non rémunéré) d’un salarié pour raison médicale ou familiale, dans la limite de 3 mois par an.

De nombreuses dispositions réglementaires et jurisprudentielles précisent les conditions dans lesquelles un salarié peut prétendre à ce qui est en quelque sorte un congé à temps partiel, tout en continuant à télétravailler à domicile à temps partiel.

Par ailleurs, le télétravail a des incidences fiscales.

La situation est relativement simple pour le télétravailleur à domicile, qui, pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu fédéral, peut exclure certaines dépenses de l’assiette de son revenu imposable et bénéficie de divers abattements.

En revanche la situation est plus complexe pour les entreprises employant des télétravailleurs (à domicile ou autres) dans différents Etats.

La législation des taxes sur les ventes et des impôts sur les sociétés varie fortement d’un Etat à l’autre et les risques de double imposition sont fréquents.

Il y a là un vaste champ ouvert à l’activité des conseils fiscaux qui aident les entreprises à s’orienter aux mieux dans ce paysage fiscal.

Les politiques publiques en faveur du télétravail

L’exécutif a d’abord eu, en tant qu’employeur, les mêmes préoccupations d’amélioration de la productivité que le secteur privé :

Dès 1990, la Maison-Blanche et le GSA ont mis en place un «Federal Flexible Workplace Pilot Project». 

Ce programme s’est enrichi au cours de la décennie ; depuis 2000 (Public Law 106-346), chaque agence fédérale (ie. département ministériel ou autre agence) doit établir un règlement interne permettant à ses agents qui le souhaitent de pratiquer le télétravail.

La mise en œuvre effective de ce règlement doit permettre d’offrir à chaque employé fédéral, pour autant que ce soit techniquement possible, une véritable possibilité de choix en faveur du télétravail.

Le GSA estime que 74 des 86 agences fédérales avaient en 2004 un règlement et un plan de développement du télétravail pouvant être considérés comme conformes à l’intention du législateur, avec toutefois des performances inégales.

Par ailleurs, depuis 2003, les agences fédérales doivent rendre compte au Congrès tous les 6 mois de la mise en œuvre de leur programme de télétravail.

Au cours des années quatre-vingt-dix, le télétravail est également devenu un instrument permettant de répondre à certaines préoccupations de protection de l’environnement.

En substance, les amendements de 1990 et 1995 au «Clean Clear Act» obligent les Etats à mettre en place des plans d’amélioration de la qualité de l’air.

La réduction du trafic automobile est l’un des principaux moyens d’action, notamment dans les zones les plus polluées où certaines entreprises sont désormais tenues d’établir des «Employee Commute Options» encourageant leurs salariés à utiliser les transports en commun, à recourir au co-voiturage, à abandonner leur place de parking dans l’entreprise en échange d’une prime («parking cash-out») ou encore à télétravailler.

Au surplus, la US Environmental Agency met en œuvre des programmes de soutien au développement des initiatives publiques ou privées pour encourager le télétravail.

Le «Transportation Equity Act for the 21st Century» de 1998 prévoit des avantages fiscaux pour les employeurs qui incitent leurs salariés à limiter l’usage de leur voiture.

A la suite des attentats du 11-Septembre et de la gigantesque panne d’électricité ayant touché en août 2003 plusieurs Etats américains et provinces canadiennes, le gouvernement fédéral a renforcé sa «Continuity of Operations Policy», qui oblige les agences à se doter de règles visant à assurer le maintien de leurs fonctions essentielles pendant une situation d’urgence, notamment en utilisant le télétravail.

Toutes les dispositions fédérales concernant le télétravail des agents, la protection de l’environnement, la réduction du trafic automobile et la continuité du service en situation de crise sont souvent transposées sous des formes voisines dans les Etats.

On sait que globalement, la politique de « continuité des opérations »n’a pas bien fonctionné lors de la réponse des pouvoirs publics à l’ouragan Katrina.

Certaines actions spécifiques ont pourtant un caractère exemplaire.

Par exemple, quelques jours après la frappe de l’ouragan, le département du Travail de Louisiane a été en mesure, grâce au télétravail des départements du Travail de Californie et d’autres Etats, de traiter dans des délais à peine allongés un flux de demandes d’allocation-chômage multiplié par 10, à partir de demandes passées par téléphone pour 98 % des demandes.

En partenariat avec le secteur bancaire, les allocations étaient versées sous forme de cartes de crédit chargées remises aux évacués bénéficiaires, sur les principaux sites d’évacuation.

  

***

Comme toute activité économique aux Etats-Unis, le développement du télétravail est essentiellement régulé par le marché.

De temps à autre la société civile fait pression, par l’intermédiaire des communautés et des lobbies, sur l’exécutif ou le législatif pour adopter ou corriger telle réglementation ou tel programme relatif au télétravail.

Elle n’envoie pas à l’heure actuelle de signal audible exprimant une insatisfaction des règles et programmes actuels qui encadrent ou favorisent le télétravail.

Elle n’incite pas non plus pour le moment à légiférer sur le télétravail ou à accroître la dépense publique en ce domaine.

 

CONTRIBUTION : Ambassade de France aux Etats-Unis Conseiller pour les affaires sociales

Extrait du Rapport  " Du Télétravail au Travail Mobile " Un enjeu de la modernisation de l'économie françaisede M. Pierre Morel à l'Huissier -Député de la Lozère