Le Travail Mobile en Suède
La Suède s’est intéressée aux développements économiques rendus possibles par les nouvelles technologies dès le début des années quatre vingt dix.
C’est dans ce cadre qu’un plan a été conçu afin de favoriser l’équipement des ménages en micro-ordinateurs, tandis que des efforts étaient
réalisés pour assurer la couverture de l’intégralité du pays tant pour le téléphone mobile que pour les liaisons Internet.
La Suède s'est dotée, à compter du 1er janvier 1998, d'un avantage fiscal qui permet aux entreprises de mettre à disposition de leurs employés, pour usage à domicile, des ordinateurs achetés ou loués par elles.
L'octroi d'un ordinateur à un salarié par son entreprise n’est plus taxé au titre des avantages en nature. Le salarié recevant un ordinateur paie un loyer mensuel pendant trois ans.
En jouant sur l'économie de charges sociales réalisée par l'entreprise
(c’est le salaire brut qui est diminué du montant du loyer) et sur l'économie d'impôt sur le revenu réalisée par le salarié, la charge mensuelle résiduelle ne dépasse pas, selon la tranche d'imposition, la moitié du coût réel.
Les autorités suédoises ont tenté d’évaluer l’impact de ce système en procédant à un bench marking avec les autres pays de la zone et en particulier la Finlande.
Il ressort des études réalisées que l’avantage fiscal concédé aurait permis d’accroître le taux d’équipement des ménages de 15 points.
Au total, le taux d’équipement des ménages est actuellement de 80 %.
Dans le cadre de la campagne électoral actuelle, il semble que cet avantage puisse être remis en cause.
Cet équipement des salariés a favorisé le développement du télétravail,
lequel a été encouragé par les entreprises et les administrations.
En cohérence avec l’effort fait par les ménages pour s’équiper, on relève que les entreprises,
si elles ont encouragé l’usage de l’ordinateur pour les motifs professionnels,
ont également explicitement accepté son utilisation pour des usages privés.
L’ensemble de ces incitations ont produit des effets positifs :
en 2005, les salariés des entreprises employant plus de 500 personnes travaillaient régulièrement hors des locaux de l’entreprise dans 90 % des entreprises, chiffre ramené à 30 % dans les PME de moins de 20 salariés.
Les secteurs les plus en pointe sont la communication, les services financiers, les consultants…
Au total, lorsque l’accord cadre européen a été signé en 2002
pour favoriser le développement du télétravail,
la Suède n’a eu qu’à décrire l’existant sans grands ajustements
pour satisfaire aux exigences de cet accord.
Le succès du concept de travail mobile en Suède semble être la conséquence
de la conjonction de plusieurs facteurs :
- Dans une société ou les différences sociales sont moins marquées qu’en France, l’usage de l’outil informatique a été conçu dès l’origine comme une chance pour permettre un développement harmonieux, en particulier pour concilier vie professionnelle et vie privée ;
- La confiance entre salariés et entreprises, maître mot des expériences de télétravail qui réussissent, est beaucoup plus développée en Suède ou la recherche du consensus fait partie des traditions sociales.
Les syndicats se sont très tôt impliqués dans le processus de développement du télétravail ;
- Les efforts faits par l’Etat en matière d’équipement des ménages et de couverture du pays par des infrastructures a été très précoce.
Aujourd’hui, 99% du territoire est couvert par le téléphone mobile ;
- L’avènement du télétravail a été vécu à de nombreux niveaux des hiérarchies d’entreprises ou administratives comme une libération permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.
La mission est frappée du nombre de témoignages recueillis à tous les niveaux
au cours des entretiens favorables à la déstructuration du temps social,
à la succession d’activités enchevêtrant les univers public et privé jusqu’alors séparés.
Après quelques années d’augmentation rapide, le télétravail semble depuis 2002 marqué le pas dans le cadre de ce que l’on pourrait appeler une crise de croissance.
Plusieurs éléments peuvent expliquer ce palier.
Après une période d’engouement, les salariés se sont interrogés sur les avantages réels en termes de temps de travail et d’empiètement sur la vie privée.
Des dérives ont en effet pu être constatées, d’autant plus faciles que l’accord
cadre européen n’a pas fait l’objet d’une négociation collective générale
dans le secteur privé mais que sa transposition a été laissée à l’appréciation
des conventions collectives de branche ou d’entreprises.
Si bien que dans un certain nombre de cas, aucun texte n’a été pris.
Il semble par ailleurs que le souhait des salariés de garder un contact étroit
avec leur lieu de travail ait été sous-estimé.
Enfin, force est de constater que tous les emplois ne peuvent entrer dans le cadre du télétravail.
C’est pourquoi une réflexion a été lancée.
Les Suédois estiment que le concept même de télétravail commence à être dépassé et préfèrent utiliser le terme de travail flexible ou travail mobile.
En effet, les dernières technologies, associées à un équipement du pays
très développé permettent une nouvelle organisation de la vie et de la relation
entre temps de travail et temps privé.
L’émergence de périodes alternatives consacrées à chacune de ces deux sphères de la vie modifie radicalement l’organisation du travail.
C’est en ce sens que les Suédois entendent mener les prochaines négociations collectives.
Extrait du Rapport " Du Télétravail au Travail Mobile " Un enjeu de la modernisation de l'économie française
de M. Pierre Morel à l'Huissier -Député de la Lozère