L'Espagne propose le télétravail à ses fonctionnaires

Les fonctionnaires de l'Etat espagnol pourront bientôt, s'ils le souhaitent, effectuer à leur domicile jusqu'à 40 % de leurs heures de travail


L'Espagne propose le télétravail à ses fonctionnaires
Après quelques mois d'expérimentation auprès de 110 employés de la fonction publique, le gouvernement s'apprête à introduire le télétravail dans l'ensemble de l'administration. Il offrira aux quelque 230 000 agents de l'Etat (hors militaires et policiers) la possibilité de travailler jusqu'à deux jours par semaine chez eux.

Cette mesure ne sera, bien sûr, pas accessible à ceux d'entre eux dont la présence est indispensable, par exemple parce qu'ils sont au contact du public.

Mais le ministère de la fonction publique évalue à un peu plus de 20 000, soit 10 %, le nombre de fonctionnaires qui, dès 2008, pourraient opter pour cette faculté.

Pour y avoir droit, ils devront avoir au moins deux ans d'ancienneté dans la fonction publique et posséder des connaissances en informatique suffisantes pour faire fonctionner convenablement leur équipement.

L'administration leur fournira un ordinateur et prendra en charge les frais de connexion. Choisir de travailler à la maison n'entraînera pas de diminution de la rémunération, y compris, par exemple, pour les primes de rendement.

Le supérieur hiérarchique du fonctionnaire qui choisira le télétravail devra, lui, fixer des objectifs et vérifier qu'ils sont atteints. Chaque service déterminera les possibilités d'application de ce programme en fonction de ses particularités.


IM
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Le télétravail en Espagne

 

Les progrès de la technologie, particulièrement le développement d’internet, facilitent le  télétravail qui améliore la flexibilité des modes de travail pour employeurs et employés. 

Le télétravail fait partie des changements fondamentaux qui caractérisent les marchés du travail dans les sociétés développées postindustrielles.

 

 

Le télétravail n’est pas un concept juridique : il n’existe pas de définition juridique du télétravail en Espagne.

S’agissant d’un phénomène récent, il n’existe pas encore de jurisprudence en la matière.
Le télétravail est une modalité de prestations de services.

Il s’agit d’une forme flexible d’organisation du travail qui consiste en l’exécution de l’activité professionnelle du travailleur hors de l’entreprise durant une importante partie des horaires de travail.

Le télétravail implique l’utilisation d’outils informatiques et de télécommunication
(internet, intranet, téléphone, fax…) nécessaires pour le contact entre le télétravailleur et l’entreprise.

Le télétravail comporte plusieurs aspects :

- Les télécentres qui sont des lieux de travail hors de l’entreprise dotés d’installation informatiques et de télécommunications. 
Le télétravailleur ne se déplace pas au siège de l’entreprise.

• Le travail à domicile : il s’agit de la forme la plus commune de télétravail.
  
  
• Le travail mobile se caractérise par le fait que le télétravailleur ne dispose d’aucun poste de travail déterminé en raison des changements fréquents des lieux de travail. Comme exemple, nous pouvons citer les consultants et agents d’assurance qui travaillent depuisla société de leurs clients.

La situation juridique des télétravailleurs en Espagne

Il n’existe pas de réglementation particulière des télétravailleurs : lorsque l’on veut déterminer le statut juridique des télétravailleurs, on doit se rabattre sur des catégories juridiques existantes.

Ainsi, les télétravailleurs sont salariés ou indépendants.

Les télétravailleurs/salariés doivent bénéficier de tous les droits collectifs tels quela liberté d’association, le droit de grève…

En fait, très peu de conventions collectives portent sur le télétravail.

Concernant la durée du travail, il est difficile de la vérifier.
La combinaison télétravail et horaires pose également le problème de la définition d’accident du travail et de maladie professionnelle :
Se sont-ils produits en raison du travail ?
Se sont-ils produits au travail ?

Le contrôle de l’employeur est difficile en raison du droit au respect de la vie privée.
En effet, beaucoup de télétravailleurs exécutent tout ou partie de leur travail
à domicile : il peut donc y avoir chevauchement du travail et de la vie privée, du lieu de travail et du domicile.

Evolution du télétravail espagnol

L’Espagne possède le taux de télétravailleurs le plus bas dans l’Union européenne : il est de 2,8% alors que la moyenne européenne s’élève à 6,6%.

Une étude réalisée en 1996 explique cet écart par la résistance des chefs d’entreprise qui pensent perdre le contrôle sur les employés avec cette nouvelle modalité de travail.

Un accord-cadre européen sur le télétravail signé à Bruxelles le 16 juillet 2002 encourage la mise en œuvre du télétravail salarié.

Dans cette optique, en novembre 2005, l’UGT (Union Générale des Travailleurs) a mis en place avec le Ministère de l’Administration publique, un programme d’essai de télétravail concernant 30 fonctionnaires.

Le programme d’essai a duré 90 jours avec la collaboration de 30 employés
qui s’étaient portés volontaires pour y participer. Les participants combinaient des heures au poste de travail avec des heures de travail effectuées à domicile,
oú ils disposaient d’un ordinateur avec connexion internet afin de rester en contact avec leurs supérieurs.

Selon les informations des experts, la productivité a été maintenue ou même accrue.

Parmi les conclusions qui se dégagent de cette étude, on note que 77% des fonctionnaires participants considèrent que le télétravail leur a permis de mieux profiter de leur temps pour s'occuper de leurs responsabilités familiales et 54% estiment que cette formule a réduit leur niveau de stress.

Cette formule est proposée comme un moyen de concilier vie professionnelle et vie familiale.

Le Ministre des Administrations publiques, Jordi Sevilla, a annoncé le 16 mai qu’il allait proposer aux syndicats l’élaboration d’un décret pour étendre le télétravail
à l’Administration générale de l’Etat, suite aux résultats positifs obtenus par le programme pilote réalisé ces derniers mois dans les services centraux de son Ministère.

 

Le télétravail pourrait concerner 150 000 personnes dans l’Administration publique.

Extrait du Rapport  " Du Télétravail au Travail Mobile " Un enjeu de la modernisation de l'économie française de M. Pierre Morel à l'Huissier -Député de la Lozère.
Contribution : Ambassade de France en Espagne - Conseiller Social