Les Echos
Jeudi 11 janvier 2007
MANAGEMENT - INTERNET -
JEAN-EMMANUEL RAY - PROFESSEUR DE DROIT (*)
« Le principal danger, le conflit entre temps professionnels et personnels »
[ 09/01/07 ]
Quels dangers recèlent ces nouveaux outils informatiques pour les salariés ?
Si l'on veut se faire peur, « 1984 », le roman de George Orwell, l'auteur qui évoque Big Brother, relève désormais de la Bibliothèque rose : la traçabilité est inhérente à l'outil l'informatique. Heureusement, entre la réalité des contrôles et les fantasmes de certains salariés, le fossé reste large. Le danger le plus important à mes yeux demeure le conflit entre les temps professionnels et personnels. Même le valeureux mineur Stakhanov ne pouvait rapporter une petite tonne de charbon pour la terminer chez lui. A l'inverse, les TIC, toujours plus petites et moins chères, donnent la possibilité de travailler partout, tout le temps. Un arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2001 a beau indiquer « qu'un salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail », cette possible délocalisation du travail grignote lentement la vie privée. Un autre arrêt de la Cour de cassation a d'ailleurs reconnu le 17 février 2004 au salarié « un droit à la déconnexion » : « Le fait de n'avoir pu être joint sur son téléphone portable en dehors des horaires de travail est dépourvu de tout caractère fautif. » De même, l'accord interprofessionnel sur le télétravail de juillet 2005 impose à l'employeur des plages fixes pour joindre le télétravailleur à son domicile.
Des garde-fous protègent-ils vraiment des excès de la cybersurveillance?
Les lois et la jurisprudence ont fixé deux principes : loyauté et transparence. Il faut prévenir le salarié, informer et consulter son comité d'entreprise des techniques de contrôle avant leur mise en place : badgeuse, vidéosurveillance, géolocalisation par GPS, logiciels de contrôle du courriel ou de connexion de sites. La loi Informatique et Libertés d'août 2004 exige pour sa part des déclarations pour les systèmes les moins intrusifs, et une autorisation pour les autres. Un oubli de déclaration rend la preuve inopposable et fait désormais risquer à l'employeur des peines tout à fait disproportionnées (de trois à cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende), y compris en cas de détournement de finalité : ainsi de ce grand magasin ayant déclaré ses caméras vidéo comme destinées à surveiller les clients indélicats, et qui a par ce moyen confondu des vendeurs. Plus généralement, la méthode de contrôle doit être justifiée et proportionnée : géolocaliser en permanence les commerciaux est disproportionné, mais cette technique est licite ponctuellement pour savoir lequel d'entre eux est le plus proche du client qui vient d'appeler.
Le télétravail, facilité par le Web 2.0, va-t-il encourager la dilution du lien salarial ?
L'accord européen sur le télétravail de juillet 2002 entend justement l'éviter : si le télétravailleur est salarié, il le reste. Et un contrat de free-lance avec un télétravailleur indépendant à 1.200 km pourra être requalifié en contrat de travail si les conditions quotidiennes d'exécution démontrent une subordination permanente. On mesure avec ce texte l'évolution du droit du travail salarié, lié à la logique taylorienne qui impliquait contrôle visuel et présentéisme. Il est vrai qu'en un siècle, l'autorité qui structurait naturellement la société, du pater familias au maître d'école puis à l'entreprise hiérarchisée, a disparu. Et les sociétés qui managent des travailleurs du savoir estiment la subordination contre-productive, car c'est la liberté d'organisation au quotidien qui est source de productivité. Liberté évidemment relative : les objectifs doivent être tenus.
PROPOS RECUEILLIS PAR F. B.
(*) Directeur du master professionnel RH à Paris-I (Sorbonne), auteur de la 15e édition « Droit du travail, droit vivant », septembre 2006, Editions Liaisons.
