Le télétravail dans la fonction publique
Extraits du rapport parlementaire de Monsieur PIERRE MOREL-A-LHUISSIER, député de la Lozère.
Certaines administrations pratiquent depuis des lustres une forme d’activité qui ne s’appelait pas télétravail et l’est devenue avec l’irruption des TIC. Il s’agit collectivement des corps d’inspection et de contrôle, ainsi que de la magistrature assise.
Corps d’inspection
[Pour les corps d’inspection], de nombreux services d’inspection et de contrôle ne mettent à disposition de leurs membres que des bureaux de passage.
La dotation des agents d’un ordinateur et d’un téléphone portable, l’accès organisé à l’intranet des services à partir de n’importe quel lieu ont fini de compléter un équipement professionnel et transformer dans le plus grand silence des agents qui s’assimilaient à des professions libérales en télétravailleurs.[...]
Magistrature assise
Le cas de la magistrature assise est plus complexe. Dans de nombreux tribunaux ils ne disposent pas de bureaux et préparent leurs audiences à domicile. L’affectation de moyens modernes de communication ne fait pas nécessairement de ces fonctionnaires des télétravailleurs en ce sens que leur indépendance les place dans une relation particulière avec leur administration. S’ils bénéficient ainsi des apports des TIC, la nature de la relation entretenue avec leurs services ne semblent pas en avoir été modifiée. La mission a pu constater que certains responsables acceptaient la dénomination de télétravailleur, alors que d’autres récusaient véhémentement cette qualification.
Cour de Cassation
A la Cour de Cassation, le télétravail a été organisé. Les conseillers sont dotés d’un ordinateur portable avec les logiciels ad hoc. Les liaisons sont cryptées afin de permettre l’accès aux bases de données. S’agissant des bureaux, les conseillers bénéficient de bureaux dédiés mais collectifs.
Les télétravailleurs individuels à domicile
Il a par ailleurs été possible d’identifier des cas de télétravail à domicile organisé au sein de différentes administrations. [...]
Parfois, il a été fait usage de la convention prônée par le Ministère de la fonction publique, mais le plus souvent, il s’agit d’un arrangement informel entre un chef de service et l’un de ses agents.
Rectorat de Bordeaux
[…] Il a été possible d’identifier des situations où la position de télétravail a fait l’objet d’une négociation collective afin de résoudre une difficulté locale. C’est le cas du Rectorat de Bordeaux qui a mené une expérience pendant trois ans pour résoudre les difficultés des 15 % des personnels résidant sur la rive droite de la Garonne et rencontrant de graves problèmes de déplacement en raison de travaux. Les personnes pouvaient ainsi télétravailler à leur domicile deux jours par semaine.
Les bénéficiaires ont signé une convention avec le rectorat. Cette expérience a concerné 30 personnes. Le tiers des bénéficiaires appartiennent à la tranche d’âge des 55-60 ans, la plus représentée.
Contrairement à d’autres expériences, toutes les catégories d’agents ont été concernés à Bordeaux (17 % de catégorie A, 54 % de B et 29 % de C).
Cette expérience témoigne de la faisabilité de cette forme d’organisation au sein de l’administration.
Cette expérience permet de recouper des expériences étrangères ou dans certains grandes entreprises françaises.
Dès lors que le télétravail est conçu comme un mode d’organisation à part entière, il peut concerner l’ensemble des personnels quel que soit leur niveau hiérarchique.
L’idée selon laquelle le télétravail est un mode de fonctionnement ne concernant que les cadres ne correspond pas à la réalité constatée dans de nombreux cas.
A contrario, la capacité du télétravailleur à se gérer de manière autonome est indispensable, mais cette qualité ne recoupe pas nécessairement le positionnement dans l’organigramme de la structure.
[...]
Les bénéficiaires de ce mode d’organisation du travail sont des agents éprouvant le besoin d’en bénéficier en raison des contraintes pesant sur eux. Sans que l’échantillon soit statistiquement significatif, la mission observe que les cas qu’elle a eu à connaître au cours de l’enquête recouvrent des situations particulières pour des populations que l’on pourrait qualifier de soumises à des contraintes spécifiques :
Jeunes mères de familles nombreuses ;
Handicapés ;
Personnes soumises à une durée de transport dirimante ;
Réadaptation à l’emploi
Mutation du conjoint.
Le poids de ces contraintes les a conduit à passer outre les habitudes et la rigidité du système pour demander à bénéficier de la possibilité de télétravailler à domicile. Comme en témoignait le secrétaire général d’une grande direction opérationnelle « le télétravail est une forme d’organisation du travail à laquelle on réfléchit lorsqu’il y a des problèmes de relations humaines à traiter ».
CNED
Le CNED accueille 1491 enseignants dans la cadre du dispositif de réadaptation et du réemploi. Ces affectations entrent dans le cadre de l’obligation statutaire faite à l’administration d’adapter le poste des fonctionnaires qui rencontrent des difficultés de santé.
Les enseignants en réadaptation sont affectés …pour une période maximale de trois ans. S’agissant des personnels en réemploi, ils sont affectés à titre définitif dans le cadre d’une procédure particulière.
Les enseignants exercent majoritairement des fonctions à domicile de correcteurs, de relecteurs et de tuteurs téléphoniques. Eventuellement, ils peuvent exercer des tâches de rédaction de cours ou de façon exceptionnelle des tâches pédagogiques.
Enfin il convient de relever que le développement de ce type de télétravail implique de réévaluer les modes de gestion de proximité des agents dès lors que le nombre de télétravailleurs augmente dans un service. Le développement du télétravail implique une modification des comportements en termes de management pour la hiérarchie immédiate.
Pourtant, tous les témoignages recueillis confirment que le développement du télétravail est un facteur d’accroissement de la productivité, même si les chiffres cités à cet égard sont variables. S’agissant du télétravail à domicile, aucune organisation rencontrée n’a estimé possible de l’envisager à temps plein, toutes privilégiant les formules 3+2 ou 2+3 répartis sur la semaine afin de maintenir la cohésion du l’unité de travail.
[…]
Ministère de l’Agriculture et le Pèche
Organisation du travail à la sous-direction des systèmes d’information du Ministère de l’Agriculture et le Pèche qui a généralisé le télétravail pour certains agents.
Afin de permettre une meilleure diffusion de l’information et introduire une meilleure convivialité au sein du groupe MSDNSI, des réunions régulières sont organisées.
L’ensemble des agents de la MSDNSI se réunit au moins une fois tous les deux mois : il s’agit des réunions MSDNSI « élargie ».
Une fois par mois, au cours de réunions MSDNSI « restreintes », seuls les agents basés sur Paris, les deux agents basés à Beauvais et Lyon et l’un des ICI se réunissent. La présence de l’ICI est alternée entre les 8 ICI.
Enfin, des séminaires de travail de plusieurs jours sont organisés avec les ICI, le chef de la MSDNSI et son adjoint, et cela environ une ou deux fois par trimestre. Ces séminaires ont essentiellement vocation au travail de mutualisation entre les ICI.
Les compte-rendus sont systématiquement rédigés et transmis à l’ensemble de la communauté de travail.
