Gestion Sociale, 23/12/2010
Au côté de Jean-Louis Rouquette, DRH et secrétaire général adjoint des ministères économique et financier, la plupart des syndicats ont signé, le 7 décembre dernier, un accord cadre ouvrant la voie au télétravail dans les administrations centrales de Bercy.
Christiane Joho pour la CFDT, Marie-Pierre Zuber pour la CGT;Gérard Alligni au nom de l’Unsa, Jean-François Zamora représentant FO et Catherine Watier pour la CFTC ont apposé leur paraphe. De même que Michel Marlier, du SPSCM.
L’expérimentation commencera dès début 2011 et jusqu’à fin 2012, avant une éventuelle pérennisation. Tout se fera sur la base du volontariat, pour tout agent, titulaire ou non, et quel que soit son niveau de responsabilité. Fruit des suggestions de trois groupes de travail paritaires, « cette convention est une première application concrète de la loi sur le dialogue social dans la Fonction publique et démontre que dans les services de l’État aussi, on peut innover par la négociation, sans attendre le législateur », se félicite la CFDT.
Il est précisé, dès le préambule, que le travail à distance « n’augmente ni ne diminue le nombre d’heures de travail, ni la charge de travail ». Les garanties et engagements sont minutieusement détaillés. Il n’y aura pas de télétravail à temps complet. Les fonctionnaires conserveront leur bureau et viendront dans leur service une à deux fois par semaine, au moins.
Outre les dispositions générales relatives à la fourniture des équipements nécessaires (pris en charge par l’administration), à la santé et à la sécurité des télétravailleurs à leur domicile, les intéressés ont l’assurance que cela ne nuira pas à leur carrière et qu’ils maintiendront des relations stables avec leurs managers. Le choix de travailler à distance restera réversible après « une période d’adaptation de trois mois », et sous réserve d’un délai de prévenance de 30 jours, par la suite.
Le DRH s’engage par ailleurs à « informer régulièrement les syndicats du bon déroulement et des difficultés éventuelles de l’expérimentation ». Le texte règle la délicate question de la confidentialité des données par un appel à la responsabilité des agents. Ces derniers s’engagent à n’utiliser que le matériel fourni par l’administration et à ne pas en laisser l’accès à des tiers. Ces précautions seront doublées par des dispositifs de verrouillage électronique.
De l’aveu du secrétaire d’État Georges Tron, l’État employeur « est incontestablement en retard », avec seulement 1 % de travailleurs à distance parmi ses effectifs. Plusieurs députés, à l’instar d’André Schneider (UMP, Bas-Rhin) ou de Jean-Claude Bouchet (UMP, Vaucluse), se relayaient pour presser le gouvernement de développer cette forme de flexibilité. De son côté, le sénateur UMP des Yvelines Alain Gournac avait organisé un colloque sur ce thème au palais du Luxembourg, en juin dernier.
Pour en savoir plus : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/34459/bercy-va-experimenter-le-teletravail.html
