Quelles plages horaires ?

Dans la pratique, télétravail rime avec souplesse.
Il n’en est cependant pas question dans les textes qui régissent ce mode d’organisation. L’employeur et le salarié doivent en effet convenir des plages horaires de travail, lesquelles sont généralement les mêmes que n’importe quel autre salarié, excepté pour les cadres. Si le télétravailleur n’est pas présent sur son espace de travail à l’intérieur de ces horaires, il peut être théoriquement sanctionné. En dehors de ces temps de travail, il n’est pas tenu de répondre à son employeur.

Peut-il être rémunéré en heures supplémentaires ?

Le télétravailleur bénéficie des mêmes règles relatives à la durée du travail que les autres salariés de l’entreprise. En cas de surcharge de travail, il doit en faire état à l’employeur qui décide de l’octroi d’heures supplémentaires, rémunérées comme telles.

Quels sont les outils pris en charge par l’employeur (internet, bureau, frais de téléphone…) ?

L’employeur doit prendre en charge les éventuels diagnostics de conformité électrique, l’installation de prises (téléphoniques, électriques), la modification du domicile du télétravailleur liée à la mise en conformité avec la législation du travail, les frais de fourniture, d’installation et d’entretien des équipements nécessaires au télétravail, l’abonnement (internet, téléphone …), les factures et l’achat de fournitures diverses (ramettes de papier, cartouches d’encre …).

L’employeur peut-il utiliser des outils de contrôle ?

La relation de confiance qui unit le télétravailleur et son employeur n’est pas tout. Ce dernier veille généralement au respect de la règlementation sur le temps de travail, par le remplissage de fiches de temps, comme pour n’importe quel salarié de l’entreprise, ou même des coups de fil sur son lieu de travail. Des moyens plus sophistiqués existent, comme la mesure des temps de connexion à un serveur mis en place par l’entreprise. Le salarié en est préalablement informé et ces systèmes sont déclarés auprès de la CNIL.